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engagements du locataire entrepriseLe locataire s'engage à régler le loyer selon les modalités fixées dans le contrat. Son inscription au registre du commerce est obligatoire. Il doit utiliser le local conformément à l'activité déclarée dans le bail.
Le professionnel doit souscrire une assurance professionnelle et tenir une comptabilité annuelle rigoureuse. La déclaration de TVA s'effectue selon un rythme mensuel ou trimestriel, en fonction du volume des transactions.